Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
174.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 174; 1999, R. 3774.1, a. 9; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
174.Une enseigne ne peut être placée sur un toit, sur un avant-toit, sur une marquise ni sur un auvent.
Aucune partie du toit d’une marquise ne peut être mise en valeur par une lumière artificielle que ce soit par luminescence, par translucidité, par transparence ou par réflexion, autrement que de la manière prescrite au deuxième alinéa de l’article 172.

1995, R. 3501, a. 174; 1999, R. 3774.1, a. 9.
174.Une enseigne ne peut être placée sur un toit, sur un avant-toit, sur une marquise ni sur un auvent.
Aucune partie du toit d’une marquise ne peut être mise en valeur par une lumière artificielle que ce soit par luminescence, par translucidité, par transparence ou par réflexion, autrement que de la manière prescrite au deuxième alinéa de l’article 172.

1995, R. 3501, a. 174; 1999, R. 3774.1, a. 9.